Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : vive l'amendement Bourquin !
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Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : Vive l’amendement Bourquin !

11 Juil 2017

L’amendement BOURQUIN dans le cadre de la loi SAPIN II, va révolutionner le paysage de l’assurance emprunteur dès le 1er Janvier 2018 et concernera l’ensemble des emprunteurs ayant toujours un prêt immobilier en cours ou à venir. Au même titre que les autres assurances, le client pourra désormais substituer annuellement son contrat d’assurance emprunteur quel qu’il soit, quelle que soit son antériorité, à un nouveau contrat d’assurance présentant des garanties égales, voir supérieures mais surtout après études comparatives de son contrat.

Cette loi est déjà applicable depuis le 22 février 2017 (date de sa promulgation) et a été votée en commission mixte paritaire, mais ne concerne que les nouveaux emprunteurs ayant reçu leurs offres de prêts à partir de cette date. Elle s’appliquera à tous dès le début de l’année prochaine.

En vigueur depuis le 17 mars 2014, La loi HAMMON permettant de remplacer l’assurance groupe du prêt bancaire dans l’année qui suit le déblocage des fonds, serait-elle en train de vivre ses derniers mois de gloire au bénéficie de la loi BOURQUIN ?

Attention toutefois à observer un délai et donc un préavis de résiliation de 2 mois avec à la clé, un contrat d’assurance de prêt à garanties équivalentes afin que l’organisme bancaire ou financier accepte la substitution. Cette demande de substitution devra observer des règles de formalisme tel qu’un courrier adressé en recommandé avec accusé réception. L’emprunteur devra attendre en retour, la réponse d’acceptation de la banque ou l’organisme ayant réalisé le prêt. Les compagnies d’assurances individuelles de prêts ont déjà prévu à cet effet, un kit de déliaison d’assurance relayé par les courtiers afin d’exercer leur devoir de conseils dans le cas où la banque sourcillerait à accepter.

Désormais, l’emprunteur pourra accepter son prêt bancaire, obtenir les meilleures conditions, les meilleurs taux de crédit, tout en gardant à l’esprit, qu’il pourra changer son contrat par la suite, lui permettant d’augmenter son pouvoir d’achat. Au fonds, n’est-ce pas une belle victoire ?

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